Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet PrestoControle.fr (ci-après « le Site »).

En accédant au Site ou en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Mentions légales

Éditeur du Site : PrestoControle
Email de contact : [votre email]
Adresse : [votre adresse]
Responsable de publication : [Nom / Société]

Hébergement : [Nom de l’hébergeur] – [Coordonnées]

3. Accès au site

L'accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

4. Services proposés

Le Site propose :

• [Description des services : par ex. "Prise de rendez-vous pour contrôle technique", "Informations sur le contrôle technique", etc.]
  

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser le Site conformément à la loi et aux présentes CGU
  
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site
  
• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes du Site
  

L’Utilisateur garantit fournir des informations exactes lors de l’utilisation du Site (ex: formulaire/réservation).

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, logos, graphismes, etc.) présents sur le Site est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, représentation, modification ou extraction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles & Cookies

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience Utilisateur.
Pour plus de détails, se référer à notre Politique de Confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas :

• D’erreurs ou omissions dans les contenus
  
• D’indisponibilité temporaire du Site
  
• De dommages indirects liés à l’utilisation du Site
  

L’Utilisateur reste seul responsable de l'utilisation qu’il fait des informations du Site.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés via le Site. L’utilisation du Site après une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Validation

En utilisant PrestoControle, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation.